Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’AE Formation-Ongulaire (ci-après « nous » ou « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « l’Acheteur » ou « vous ») souhaitant acquérir une formation numérique sur le site https://formation-ongulaire.fr (ci-après « le Site »).

1. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles nous proposons des formations 100 % en ligne en prothésie ongulaire (capsule, gel, nail art, etc.), accessibles via la plateforme Système.io, et les modalités de leur commande, paiement, exécution et accès.

2. Champ d’application

  • Ces CGV s’appliquent à toutes les ventes de formations numériques conclues sur le Site.
  • L’Acheteur déclare en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve avant toute commande.
  • Toute condition contraire opposée par l’Acheteur sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au Vendeur.

3. Définitions

  • Formation : accès numérique à un programme pédagogique composé de vidéos, PDF, quizz ou exercices.
  • Espace membre : environnement sécurisé accessible après inscription et paiement.
  • Système.io : plateforme tierce utilisée pour la gestion des inscriptions, paiements et hébergement des contenus.

4. Commande

  1. Choix de la formation : sélectionnez votre formation et ses éventuels modules complémentaires.
  2. Validation du panier : vérifiez le détail des produits, montants et modalités.
  3. Acceptation des CGV : cochez la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente ».
  4. Paiement : finalisez votre commande via l’un des moyens proposés.
  5. Confirmation : vous recevez un email récapitulatif avec vos identifiants d’accès.

5. Prix et paiement

  • Tous les prix affichés sont TTC (TVA FR incluse).
  • Les moyens de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal.
  • Le règlement s’effectue immédiatement à la commande.
  • En cas d’échec de paiement, la commande est automatiquement annulée.

6. Accès et exécution

  • L’accès à la formation est immédiat dès confirmation de paiement.
  • Votre compte Système.io vous permet de suivre les modules à votre rythme, 24 h/24 et 7 j/7, sans limitation de durée.
  • Aucune livraison physique n’étant prévue, la formation est considérée comme exécutée dès son ouverture par l’Acheteur.

7. Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques non fournis sur support matériel lorsqu’ils sont accessibles immédiatement.
Aucun remboursement ne sera effectué après validation de l’inscription et ouverture de l’accès aux modules.
Toute demande d’assistance technique ou d’erreur de facturation doit être adressée sous 48 h à contact@formation-ongulaire.fr.

8. Propriété intellectuelle

  • L’ensemble des contenus pédagogiques (vidéos, PDF, quizz, etc.) est protégé par le droit d’auteur.
  • Toute reproduction, divulgation ou diffusion partielle ou totale sans autorisation écrite est strictement interdite.

9. Responsabilité

  • Nous mettons en œuvre tous les moyens techniques et humains pour assurer la qualité et la disponibilité des formations, mais n’engageons pas notre responsabilité en cas d’interruption technique indépendante de notre volonté (maintenance, panne Système.io, etc.).
  • L’Acheteur est seul responsable de l’usage qu’il fait des connaissances acquises et de l’équipement utilisé (connexion Internet, matériel, etc.).

10. Données personnelles

  • Les données collectées (nom, prénom, email) sont nécessaires à la gestion des commandes et à l’accès aux formations.
  • Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le Site.

11. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de manquement à ses obligations dû à un cas de force majeure selon la définition du Code civil français

12. Durée et résiliation

  • Les CGV sont applicables pendant toute la durée de mise en ligne des formations.
  • En cas de manquement grave de l’Acheteur (fraude, diffusion non autorisée …), nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer l’accès sans remboursement.

13. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris, après tentative de résolution amiable.

Formation-Ongulaire.fr – AE Formation-Ongulaire
12 rue des Artisans, 75010 Paris – SIRET 123 456 789 00012
Contact : contact@formation-ongulaire.fr | +33 7 56 94 12 83